Aujourd'hui, la présomption de consentement donne le droit aux démarcheurs de joindre n'importe quel correspond et c'est précisément ce que Familles Rurales pointe du doigt.
Invitée jeudi 14 novembre sur l'antenne de RMC, Nadia Ziane, directrice du service consommation de Familles Rurales, a expliqué que la loi proposée par Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l'Aisne, visant à interdire le démarchage téléphonique changerait tout, alors que 97% des Français sont opposés à ce type de pratiques, pernicieuses et répétitives.
Il faut savoir que le système français repose sur une hypocrisie : la présomption que les consommateurs souhaitent naturellement être démarchés par téléphone, avec une autorisation par défaut du démarchage téléphonique. En raison de l’exaspération des consommateurs, le Législateur a créé le dispositif Bloc-tel, liste d’opposition au démarchage téléphonique. Or, ce système n’a pas permis d’enrayer le phénomène des appels massifs non souhaités. Pire, elle a créé une forte déception des consommateurs, malgré les mesures de renforcement de BlocTel prises par la loi dite Naegelen en 2020.
Selon un sondage effectué par l’UFC-Que Choisir en octobre 2024, ce sont donc 97% des Français qui se déclarent agacés par le démarchage commercial.
L'interdiction générale de ces pratiques n'a jamais été réellement prise à bras le corps par les gouvernements successifs sachant que des méthodes moins intrusives existent, comme le mail ou le SMS. La proposition de loi portée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen ouvre ainsi enfin la voie à une interdiction par défaut du démarchage téléphonique. Nos associations de consommateurs se félicitent de cette proposition et appellent les Sénateurs à voter massivement le texte aujourd’hui afin de couper enfin court au fléau des appels non désirés, garantir un droit à la tranquillité des consommateurs et mieux les protéger face aux arnaques et aux litiges de consommation.
Cette proposition de loi est aujourd'hui discutée au Sénat et elle est poussée par bon nombre d'associations signataires, dont Familles Rurales.
Signataires : ADEIC (Association de défense et d’information des consommateurs) - AFOC (Association Force Ouvrière consommateurs) - ALLDC (Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs) - CLCV (Confédération logement cadre de vie) - CNAFAL (Conseil National des associations familiales laïques) - CSF (Confédération syndicale des familles) - Familles Rurales - Indecosa-CGT – UFC-Que Choisir - ULCC (Union laïque des consommateurs citoyens) – UNAF (Union nationale des associations familiales)