Accueils collectifs de mineurs : la campagne de sensibilisation pour lutter contre les VSS est lancée

18 juillet 2024

Avec l'été arrive le temps des colonies chanté par Michel Sardou en 1976. Pour ces dernières comme pour l'ensemble des accueils collectifs de mineurs (ACM), l'heure est donc à la sensibilisation, contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), dont la campagne vient tout juste d'être lancée par le ministère de l'Education et de la jeunesse.

L'objectif de cette campagne est de libérer la parole des jeunes et rassurer les familles "en faisant connaître les dispositifs de contrôle mis en place par les services de l’État pour la protection des mineurs, dont les pierres angulaires sont le contrôle d’honorabilité et la formation des animateurs", indique le ministère. 1 800 000 contrôles sont ainsi effectués chaque année auprès des animateurs d'ACM suivant les modalités précisées par le ministère : "Concrètement, un animateur embauché par une structure pour un séjour début juillet puis par une autre pour un séjour fin août sera ainsi contrôlé deux fois. Les organisateurs ont alors l’obligation de signaler au service territorial de l’État compétent les violences sexuelles ou tout évènement susceptible de mettre en danger les mineurs, et ces signalements peuvent donner lieu à une enquête administrative ainsi qu’à une mesure d’interdiction".

Le volet prévention a également toute sa place dans ce dispositif d'alerte. Ainsi, "tout stagiaire inscrit dans une formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et à un diplôme professionnel d’éducation physique et sportive est formé
à la prévention des violences sexistes et sexuelles
". Deux chartes ont vu le jour, l'une s'adressant aux organisateurs, l'autre, aux animateurs. 

La campagne « Parler peut tout changer » / « Ici mon enfant est en sécurité » s’invitera sur les réseaux sociaux tout au long de l’été (du 15 juillet au 31 août) à travers des publications sur Snapchat, Facebook et Instagram. Deux kits sont à disposition sur le site Jeunes.Gouv.fr.


Les douze engagements des organisateurs

En matière de prévention

ENGAGEMENT 1 : proclamer comme valeur première le respect des personnes

ENGAGEMENT 2 : inscrire la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le projet éducatif

ENGAGEMENT 3 : recruter des personnels formés sur les questions relevant des violences sexuelles et sexistes, ou le cas échéant leur proposer une formation et s’assurer qu’elle a bien été réalisée.

ENGAGEMENT 4 : nommer des référents « lutte contre les violences sexuelles et sexistes » dans chaque structure d’activités périscolaires et extrascolaires, avec ou sans hébergement.

ENGAGEMENT 5 : sensibiliser les équipes, notamment au moyen de ressources internes à chaque organisme signataire et du guide de bonnes pratiques réalisé par la DJEPVA en relation avec les acteurs du secteur de l’animation.

En matière de protection et d’accompagnement des victimes

ENGAGEMENT 7 : exercer la plus grande vigilance lors de violences sexuelles et sexistes commises par des adultes sur des mineurs ou sur d’autres adultes ou encore de mineurs sur leurs pairs, et les signaler aux autorités compétentes en suivant les procédures idoines.

ENGAGEMENT 8 : assurer une veille et un suivi des violences sexuelles et sexistes répertoriées.

ENGAGEMENT 9 : assurer la protection des victimes et des témoins éventuels tout en respectant la présomption d’innocence.

ENGAGEMENT 10 : orienter les victimes vers les structures de prise en charge psychologique, administrative et/ou judiciaire.

En matière d’évaluation et de communication

ENGAGEMENT 11 : contribuer à la réalisation d’un bilan national des violences sexuelles et sexistes commises au sein des accueils collectifs de mineurs ou en relation avec ces derniers, pour autant qu’ils concernent des personnes impliquées dans l’environnement des ACM, sous l’égide des services de l’État.

ENGAGEMENT 12 : participer à des actions de communication et d’information proposées par les services de l’État aux niveaux local et national.


Les six engagements des encadrants

ENGAGEMENT 1 : proclamer comme valeur première le respect des personnes, de leur intégrité physique et mentale.

ENGAGEMENT 2 : veiller à maintenir un climat serein au sein du groupe et rester à l’écoute de chacun.

ENGAGEMENT 3: aborder les questions de vie affective et sexuelle à travers la notion centrale du consentement.

ENGAGEMENT 4 : garantir l’égalité de genre dans les activités mises en œuvre et respecter l’identité et l’orientation de chacun.

ENGAGEMENT 5: être formé à la problématique des violences sexuelles et sexistes, connaître leurs différentes formes et savoir comment agir.

ENGAGEMENT 6 : exercer la plus grande vigilance vis-à-vis des actes sexistes commis par des adultes sur des mineurs ou des mineurs entre eux, et les signaler si nécessaire en respectant les procédures prévues au sein de son organisation.